Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de cette présente proposition de loi. »
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« L’amendement se justifie par lui-même. »
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« Cet amendement vise à permettre au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique d'être membre de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la… »
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« Cet amendement vise à rallonger la période concernée pour le calcul de la valeur de l'action de la société. »
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« Le présent amendement vise à encadrer le coût de la nationalisation sans dégrader trop fortement les finances publiques, en le limitant à un milliard d’euros de prix de revient pour l’État. »
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« Amendement de suppression. »
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« Ajout de l'AMF. »