Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
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« Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement. »
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« Amendement de coordination »
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« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à sécuriser juridiquement et opérationnellement la continuité de l’activité industrielle dans le cadre de la nationalisation d’ArcelorMittal France, en encadrant l’usage des droits de propriété intellectuelle détenus… »