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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

En clair

45 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS6 · Article 7 Irrecevable

  2. · N° AS11 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AS2 · Après l'article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)