Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaireLes amendements · Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
En clair
112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoyait la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations pour l’usage de deux substances autorisées sur le marché… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui entend revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026. »