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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · L’intérêt des enfants

En clair

255 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

111 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 78 · Article 5 Irrecevable

  2. · N° 105 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 67 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° 97 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 96 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 68 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 61 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 60 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 48 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 49 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 108 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)