Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. »
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »