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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

En clair

42 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS22 · Titre Irrecevable

  2. · N° AS14 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° AS11 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° AS10 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° AS16 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° AS6 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)