Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
58 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés encadre la possibilité pour les industriels d’ajouter du sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que l’exclusion de l’interdiction ne concerne que le lactose et galactose, seules formes de sucres nécessaires aux laits infantiles et de croissance. »
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« Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l’interdiction. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La mise en œuvre des dispositions prévues par le présent article soulève des enjeux nutritionnels et technologiques nécessitant une expertise scientifique reconnue. »
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« La prévention nutritionnelle ne peut reposer uniquement sur l’interdiction de certains ingrédients. »
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« La mise en œuvre des dispositions prévues par le présent article repose sur des considérations nutritionnelles et technologiques complexes. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social étend l’interdiction du sucre ajouté aux laits infantiles, tout en excluant le lactose et galactose, seules formes de sucres nécessaires à ces produits. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite procéder à une modification rédactionnelle, puis instaurer un suivi plus régulier des autocontrôles réalisés par les entreprises préparant des aliments destinés aux nourrissons et… »
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« Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire le polyol comme sucre rajouté concerné par l’interdiction créée par l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique. »