Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesLes amendements · Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement rédactionnel tient compte de l’abrogation de l’article L. 2323‑15 du code du travail ; la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi visé par cet article étant… »
-
« Rédactionnel. »