Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersLes amendements · Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
En clair
69 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obtenir un état des lieux des coûts associés aux infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudier dès à présent la possibilité de la création d’une société publique de gestion afin que l’État ne soit pas pris de court et se redote de toute l’ingénierie nécessaire à la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux territoires d’Outre-mer et à la collectivité de Corse de poursuivre leur développement en matière d’infrastructures routières. »
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« Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur le mode de gouvernance de la compétence routière. »