Amendement n° CD27

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En clair

Peio Dufau a déposé cet amendement le 16 nov. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Les I et II ne sont pas applicables aux départements, régions et collectivités d’outre-mer au sens des articles 72 et 73 de la Constitution, ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corse au sens de l’article 72‑1 de la Constitution ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux territoires d’Outre-mer et à la collectivité de Corse de poursuivre leur développement en matière d’infrastructures routières.

Pour donner une illustration très concrète, la Guyane attend toujours la finalisation d’une partie de la route entre Papaïchton et Maripasoula, un bassin de vie de l’Ouest de la Guyane.

Ce projet, inscrit dans le schéma d’aménagement régional de 2016, doit permettre, via 180 km de route le long du fleuve frontalier Maroni, de relier la commune de Saint-Laurent-du-Maroni à celle de Maripasoula. Un bassin de vie de 25 000 habitants aujourd’hui privé d’accès au réseau routier déjà peu dense du littoral.

Tel est le sens du présent amendement.