Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui instaure des peines planchers pour les délits commis en état de récidive légale relevant du trafic de stupéfiants et pour les délits commis sur une personne dépositaire de l’autorité… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er qui instaure des peines planchers pour les crimes commis en état de récidive légale relevant du trafic de stupéfiants et pour les crimes commis sur une personne dépositaire de l'autorité… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réintroduction des peines planchers en matière délictuelle. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 2. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 1er. »
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« Cet amendement vise à supprimer la réintroduction des peines planchers en matière criminelle. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend s'opposer au dispositif de la présente proposition de loi, laquelle tend à réinstaurer les peines dites "planchers" instaurées la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 et abrogées par… »