Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesLes amendements · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
En clair
33 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La liste européenne des organisations terroristes repose sur des critères précis définis par la position commune 2001/931/PESC, exigeant l’existence d’actes terroristes avérés ou d’un soutien direct à ceux-ci. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Les imams étrangers relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans constituent des vecteurs essentiels de propagation de cette idéologie sur le territoire européen. »
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« L'inscription sur la liste européenne des organisations terroristes entraîne diverses mesures restrictives mais ne prévoit pas, en tant que telle, la dissolution administrative des structures concernées, laquelle relève de la compétence… »