Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

En clair

43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 39 · Après l'article 1er Rejeté

    « Ce sous amendement se justifie par son texte même. »

  2. · N° 40 · Après l'article 1er Rejeté

    « Ce sous amendement se justifie par son texte même. »

  3. · N° 8 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)