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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

En clair

38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 15 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 16 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 6 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)