Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
103 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Si l’information des victimes quant à la remise en liberté de leur agresseur constitue un droit fondamental consacré par le présent texte, elle ne saurait pour autant être imposée sans tenir compte de la volonté de la victime elle-même… »
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« Le délai de quinze jours actuellement prévu pour permettre à la victime de présenter ses observations écrites apparaît inadapté à certaines situations dans lesquelles la remise en liberté intervient dans un délai très bref suivant la… »
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« Les associations d'aide aux victimes jouent un rôle central dans l'accompagnement des personnes ayant subi des violences sexuelles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réécrire l’article 2, en reprenant ses avancées tout en améliorant sa cohérence et son équilibre. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’information de la victime s’effectue dans les conditions prévues par le présent code. »
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« La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de résider sans en préciser les contours. »
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« Le présent amendement vise à porter de quinze à trente jours le délai imparti aux victimes pour adresser leurs observations. »
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif introduit par la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à sécuriser l’articulation entre le dispositif spécifique introduit par la proposition de loi et le droit commun de l’exécution des peines. »
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« Cet amendement vise à corriger une erreur de référence au sein de l’article 2 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à préciser la notion de « proximité », dont l’imprécision est susceptible de nuire à la sécurité juridique et à l’effectivité du dispositif de protection des victimes. »
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« Le présent amendement vise à élargir le droit à l’information systématique de la victime d’infractions de nature sexuelle, lorsqu’elle est mineure, à l’ensemble des mesures de privation de liberté (bracelet électronique, …), et pas… »
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« Le présent amendement vise à élargir le droit à l’information systématique de la victime d’infractions de nature sexuelle, lorsqu’elle est mineure, à l’ensemble des mesures de privation de liberté (bracelet électronique, …), et pas… »
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« Une interdiction sans mécanisme de sanction rapide est une protection de papier. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend conférer un effet utile à la principale disposition de ce texte. »