Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéoLes amendements · Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
En clair
56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des consommateurs sur la durée prévisible d’accès aux jeux vidéo qu’ils acquièrent, afin de leur permettre de connaître les conditions dans lesquelles ils pourront continuer à les utiliser. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information des joueuses et des joueurs sur les clauses contractuelles susceptibles de limiter leur accès aux jeux vidéo qu’ils achètent ou d’en permettre l’interruption. »