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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

En clair

56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 15 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 9 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° AC22 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° AC5 · Avant l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AC16 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° AC15 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° AC13 · Article 2 Irrecevable

  8. · N° AC12 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)