Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Amendement n° AC13
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En clair
Denis Masséglia a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3169
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3169P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3169