Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir le droit d’accès aux origines personnellesLes amendements · Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
En clair
67 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous-amendement vise à renforcer la souveraineté des données des Français, en s'assurant que les fournisseurs de tests soient installés sur un territoire d'un État membre de l'Union européenne. »
-
« Les alinéas 12 à 14 de l'article 2 vise à punir d'une amende de 3 750 euros le fait de solliciter un test génétique à visée généalogique en dehors des conditions prévues par la loi. »
-
« Le présent amendement rétablit l’article 3 de la proposition de loi dans sa rédaction proposée par la rapporteure en commission. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission. »
-
« Cet amendement prévoit que les données génétiques collectées dans le cadre des tests à visée généalogique par les plateformes devront être hébergées au sein de l’Union européenne, dans des conditions les protégeant contre tout accès non… »
-
« Le présent amendement propose de rétablir l’article 1er de la proposition de loi, en intégrant les propositions présentées par la rapporteure en commission. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 ter. »
-
« Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 bis. »
-
« Les conséquences des tests génétiques à visée généalogique dépassent largement le seul cadre administratif ou scientifique. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article premier de la proposition de loi. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition de loi. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi. »
-
« Le développement des tests génétiques à visée généalogique s’accompagne d’une communication commerciale parfois excessive ou trompeuse, pouvant minimiser les risques liés à l’utilisation de données génétiques sensibles. »
-
« Les données génétiques des mineurs nécessitent une protection particulière en raison de leur sensibilité et des conséquences potentielles liées à leur divulgation. »
-
« Les tests génétiques à visée généalogique peuvent révéler des informations particulièrement sensibles concernant la filiation, l’identité ou l’histoire familiale des personnes concernées. »
-
« L’ouverture encadrée des tests génétiques à visée généalogique ne peut se faire sans garanties fortes en matière de protection des données personnelles. »
-
« Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article 1 bis, introduit par un amendement de la rapporteure lors de l'examen en commission. »
-
« De nombreuses personnes engagées dans une recherche de leurs origines se heurtent encore à des difficultés administratives importantes pour accéder aux archives et documents les concernant. »