Les amendements · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 1er avr. 2026 · N° AS69 · Article 1er — Retiré

   Sébastien Peytavie

   « Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à la famille d’accueil soient rendues aux familles pour les six… »