Texte · amendements de l'Assemblée nationale

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Les amendements · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

En clair

137 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

25 mars 2026 · N° AS18 · Après l'article 1er Irrecevable

Sébastien Peytavie

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)