Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
138 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Comme ministre de la Santé, alerté par les usagers mais aussi la représentation nationale, Yannick Neuder avait entamé l’ouverture de travaux avec les directeurs d’établissements de Santé, l’administration afin de définir un nouveau cadre… »
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« Le présent amendement vise à consacrer, en matière de gestion des parcs de stationnement des établissements publics de santé qui nous réuniot sur la proposition de loi de nos collègues de la France insoumise, une exigence renforcée de… »
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« Le présent amendement vise à garantir un accès effectif et sécurisé aux parcs de stationnement des établissements de santé pour les patients et leurs accompagnants, en prévoyant la mise en place, par chaque établissement, d’un dispositif… »
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« Le présent amendement vise à organiser la phase préparatoire à la mise en œuvre de la gratuité des parkings hospitaliers. »
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« La gratuité ne doit pas conduire à l’occupation permanente des places par des véhicules sans lien avec l’activité hospitalière. »
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« Le présent amendement vise à éviter la résiliation anticipée des contrats de concession en cours pour les parkings hospitaliers. »
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« Cet amendement précise que la prise en charge par l’État des coûts liés à la gratuité des parkings hospitaliers doit inclure les dépenses d’entretien, de maintenance et de réparation. »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un établissement public de santé peut être exempté de l’obligation de disposer d’un parc de stationnement gratuit. »
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« Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux accompagnateurs et aux membres de la famille des patients. »