Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
62 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans un esprit transpartisan et en concertation avec le rapporteur, la députée Karine Lebon propose »
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« L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale qui sera mise en place par le Gouvernement… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »