Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
62 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose une réécriture de l'article premier pour mieux prendre en compte tous les enjeux du sujet : de solidarité, d'accessibilité et sécurité et de viabilité économique. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent qu'un rapport soit remis pour évaluer le coût réel de la gratuité totale des parkings des hôpitaux. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du nouvel article L. 1112‑3-1 du code de la santé publique doivent intégrer une consultation obligatoire des acteurs territoriaux compétents en matière d’accès et de… »
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« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application de l’article L. 1112-3-1 du code de la santé publique. »
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« La présente proposition de loi vise à garantir la gratuité du stationnement pour les usagers des établissements publics de santé. »
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« La limitation de la gratuité du stationnement des visiteurs à deux heures par jour constitue une avancée, mais elle ne répond pas pleinement aux situations rencontrées par certains patients et leurs proches, notamment dans le cadre de… »
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« Le présent amendement a pour objectif de préciser le champ d’application de l’article 1er afin d’exclure les établissements de santé privés. »
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« Amendement de repli. »
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« Le stationnement dans les hôpitaux publics ne doit en aucun cas devenir un obstacle financier à l’accès aux soins. »