Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Amendement n° AS30
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En clair
Stéphane Hablot a déposé cet amendement le 20 janv. 2026, sur le texte « Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 38amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« hôpitaux publics »
les mots :
« établissements publics de santé définis à l’article L. 6141‑1 du présent code ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« hôpital public »
les mots :
« établissement public de santé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
Auteur
Stéphane Hablot SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1794
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1794