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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin du maintien à vie dans le logement social

En clair

228 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 34 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° CE65 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CE75 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CE67 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CE66 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CE59 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CE58 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° CE52 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° CE39 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° CE36 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° CE32 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° CE74 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° CE17 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° CE69 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)