Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

476 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS8 · Article 5 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  2. · N° AS39 · Article 5 Rejeté

    « En introduisant l’aide à mourir au sein du code de la santé publique, les rédacteurs de cette proposition de loi laissent entendre que l’euthanasie et le suicide assisté seraient des soins. »

  3. · N° AS38 · Article 5 Rejeté

    « L’article 5 précise les conditions de présentation d’une demande d’euthanasie ou de suicide assisté. »

  4. · N° AS37 · Article 4 Rejeté

    « Alors qu’un tel acte va entraîner la mort, il semble important de s’assurer de la volonté libre et éclairée du patient. »

  5. · N° AS36 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement est destiné à protéger nos concitoyens les plus vulnérables, préoccupation qui n’est pas prise en compte en l’état par la proposition de loi.500 condamnations sont prononcées chaque année au titre de l’abus de faiblesse. »

  6. · N° AS35 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, il s’agit de revenir à la ligne initiale de l’esprit du texte de 2024 qui était de répondre aux cas de souffrances réfractaires aux traitements. »

  7. · N° AS7 · Article 4 Rejeté

    « L’ouverture de l’euthanasie ou du suicide assisté à des personnes dont la souffrance psychologique serait « insupportable » risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »

  8. · N° AS6 · Article 4 Rejeté

    « La notion de phase avancée est trop vague : elle risque de donner lieu à des interprétations diverses et à de nombreuses dérives. »

  9. · N° AS33 · Article 4 Rejeté

    « Par l’adoption de cet amendement en commission, des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales incurables pourraient devenir éligibles à l’euthanasie ou au suicide assisté. »

  10. · N° AS34 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir plusieurs garde-fous. »

  11. · N° AS5 · Article 4 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  12. · N° AS77 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement introduit dans la loi une définition du concept de « souffrance réfractaire », pierre angulaire de la médecine palliative. »

  13. · N° AS32 · Article 4 Rejeté

    « L’article 4 définit les conditions d’accès à de « l’aide à mourir ». »

  14. · N° AS4 · Article 3 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  15. · N° AS76 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement propose de réécrire l’article 3 qui, en l’état, fait de l’aide à mourir une composante du droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. »

  16. · N° AS31 · Article 3 Rejeté

    « En introduisant l’aide à mourir au sein de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article laissent entendre que l’euthanasie et le suicide assisté seraient des soins. »

  17. · N° AS29 · Article 2 Rejeté

    « Il convient que cette procédure se fasse tout transparence et en conformité avec les dispositions de l’article 223 15 2 du code pénal réprimant l’abus de faiblesse. »

  18. · N° AS30 · Article 2 Rejeté

    « L’aide à mourir est incompatible avec les dispositions de l’article L 1110 -5 du code de la santé publique qui définit les soins : investigation, prévention, traitements et soins. »

  19. · N° AS25 · Article 2 Rejeté

    « L’aide à mourir est ce qui est pratiqué par tous les soignants dans tous les établissements qui accueillent des personnes en fin de vie. »

  20. · N° AS2 · Article 2 Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  21. · N° AS24 · Article 2 Rejeté

    « Cette rédaction inspirée de la définition du suicide assisté par l’Académie des sciences médicales Suisse vise à rendre intelligible l’objectif poursuivi par cette proposition de loi. »

  22. · N° AS50 · Article 2 Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer la légalisation du suicide assisté / de l’euthanasie prévue par cet article 2. »

  23. · N° AS23 · Article 2 Rejeté

    « Tel que rédigée après les travaux de la commission, cette proposition de loi dans son article 2 crée un droit à mourir,. »

  24. · N° AS22 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l’éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. »

  25. · N° AS49 · Article 1er Rejeté

    « L’objet de cet amendement est de supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté telle que proposée par la présente proposition de loi. »

  26. · N° AS21 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi prévoit de légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)