Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS25

Patrick Hetzel DR · Article 2

En clair

Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
45 sur 705amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – À l’alinéa 3, après le mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’aide à mourir est ce qui est pratiqué par tous les soignants dans tous les établissements qui accueillent des personnes en fin de vie.

Dans cette proposition de loi, il s’agit de mettre un terme à la vie par l’euthanasie et le suicide assisté de façon active. Il s’agit là d’une rupture anthropologique. C’est pourquoi dans ce cas, il convient d’ajouter dans l’article 2 qui définit cet acte « aide active à mourir ».

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 9

Patrick Hetzel DR

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2401

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2401