Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
253 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le délai de douze mois prévu par l’amendement ne permettra pas d’avoir suffisamment de recul pour déterminer l’impact de la proposition de loi sur la récidive et la surpopulation carcérale. »
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« Il est proposé d’étendre l’abrogation du II de l’article 720 du code de procédure pénale, adoptée en commission, aux III et IV du même article. »
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« La suppression pure et simple de l’article 464‑2 du code de procédure pénale proposée par l’article 3 dans sa version initiale n’est pas opportune. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas restreindre les formations ouvrant le droit à un aménagement de peine afin de laisser une plus large marge de manœuvre au magistrat. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral dans une durée d'un an après la promulgation de cette… »