Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
253 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il résulte des travaux de votre rapporteur que la suppression pure et simple de l'article 464-2 du code pénal proposée par l'article 3 ne parait pas opportune, notamment en ce qu'il prévoit des outils précieux pour le tribunal… »
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« Le présent amendement vise à coordonner et à rendre compatibles entre elles les dispositions de l’article 723-15 du Code de Procédure pénale avec les dispositions de l’article 132-25 du Code pénal qui envisagent l’aménagement des peines… »
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« Le présent amendement vise à coordonner et à rendre compatibles entre elles les dispositions de l’article 723-15 du Code de Procédure pénale avec les dispositions de l’article 132-25 du Code pénal qui envisagent l’aménagement des peines… »