Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitLes amendements · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
En clair
13 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin de le faire correspondre avec plus d’exactitude au dispositif proposé. »
-
« Cet amendement ajuste la rédaction du dispositif principal de la proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de notre système de soins – remis en cause par les difficultés… »