Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
10 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La proposition du groupe Droite Républicaine / Les Républicains s’attache, en quelque sorte, à défendre le pouvoir d’achat et les conditions de vie des actifs. »
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« Le présent amendement vise à introduire un seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article ne s’applique plus afin de conforter l’objectif initial de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur de l’exclusion des heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence compte tenu des enjeux de finances publiques auquel notre pays est confronté. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle constitue une mesure de recul économique et d’injustice… »
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« L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût important à la fois pour le budget de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales sans que l’utilité sociale d’une telle dépense ne soit démontrée par son auteur. »