Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
10 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés LFI-NFP propose de garantir que les éventuelles aides publiques supplémentaires, octroyées par cette proposition de loi, se limitent aux seules aides publiques directes, et non au recul volontaire de la… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de restreindre cette décomptabilisation des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules rémunérations inférieures à 1,2 SMIC. »
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« Afin de concentrer la présente proposition de loi sur les plus précaires, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose la restriction de cette sortie du revenu des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle constitue une mesure de recul économique et d’injustice… »
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« Les députés du Groupe GDR sont attachés à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, qui pour être durable, doit résulter d’un meilleur partage de la valeur entre capital et travail. »
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« La proposition du groupe Droite Républicaine / Les Républicains s’attache, en quelque sorte, à défendre le pouvoir d’achat et les conditions de vie des actifs. »
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« Le présent amendement vise à introduire un seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article ne s’applique plus afin de conforter l’objectif initial de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur de l’exclusion des heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence compte tenu des enjeux de finances publiques auquel notre pays est confronté. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle constitue une mesure de recul économique et d’injustice… »
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« L’adoption de cette proposition de loi aurait un coût important à la fois pour le budget de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales sans que l’utilité sociale d’une telle dépense ne soit démontrée par son auteur. »