Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. »
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« Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pourrait limiter l’intérêt du texte en interrogeant sur de possibles baisses (ou hausses) du nombre de créneaux au fil de l’exécution de la… »
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« En premier lieu, le présent dispositif propose d’encourager le financement public d’opérations immobilières privées à travers des subventions. »
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« Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement des député.es du groupe La France Insoumise vise à réserver le bénéfice des subventions publiques prévues par cet article aux seules personnes morales de droit privé à but non lucratif. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la présente PPL, qui consacre une véritable logique de partenariat public-privé pour le financement de la construction et la rénovation des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire… »