Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasLes amendements · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
En clair
113 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent sous-amendement de repli vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
-
« Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »
-
« Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi. »