Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

En clair

113 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC24 · Article 1er Rejeté

    « Le présent sous-amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA conversationnel. »

  2. · N° AC10 · Après l'article 1er Rejeté

    « Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements audiovisuels et la captation des recettes publicitaires par les acteurs du numérique, il… »

  3. · N° AC9 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à réécrire l’article 1 pour modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de réformer les seuils anti-concentration. »

  4. · N° AC8 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi vise à restreindre toujours plus la concentration des médias en imposant un seuil de « part d’influence ». »

  5. · N° AC3 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portant sur le sujet… »

  6. · N° AC2 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son souhait de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portant sur le sujet… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)