Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 2 vise à modifier l’article 88-3 de la Constitution en remplaçant le caractère facultatif (« peut être ») par un caractère obligatoire (« est ») et en supprimant le mot « seuls ». »
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« Cet amendement vise à diversifier la rédaction sans modifier la portée normative de la disposition. »
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« Le présent amendement vise à préciser le moment d’appréciation de la durée de résidence afin d’éviter toute insécurité juridique. »
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« Cet amendement renvoie au législateur le soin de préciser les critères permettant d’établir la réalité de la résidence. »
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« Le présent amendement vise à introduire une exigence de preuve de la résidence afin de garantir la sincérité du corps électoral. »
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« Cet amendement vise à exclure toute résidence fictive ou déclarative ne correspondant pas à une présence réelle sur le territoire. »
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« Le présent amendement vise à fixer un moment précis d’appréciation de la condition de résidence afin de sécuriser juridiquement le corps électoral. »
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« Cet amendement vise à rappeler un principe constitutionnel fondamental tenant à l’unité du suffrage. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la condition de résidence en la rattachant à une étape procédurale précise. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le lien concret entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à voter. »
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« Cet amendement vise à adopter une rédaction juridiquement plus précise et plus respectueuse de la terminologie usuelle du droit, en rappelant qu’il s’agit de personnes physiques identifiées et non d’une catégorie abstraite. »
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« Cet amendement vise à employer une notion mettant davantage l’accent sur l’ancrage durable que sur la seule présence territoriale. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre l’exercice des droits politiques locaux et le respect des règles applicables au séjour sur le territoire national. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute extension implicite du champ de la réforme au-delà de son objet. »
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« Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit. »
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« Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’exercice du droit de vote à un lien effectif avec la vie locale et communale. »
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« Cet amendement introduit une exigence qualitative de durée de résidence, laissant au législateur le soin d’en apprécier le seuil. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le lien entre l’électeur et la commune dans laquelle s’exerce le droit de vote municipal. »
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« Cet amendement vise à substituer à la notion de résidence une notion juridique plus stabilisée et mieux définie par la jurisprudence. »
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« Le présent amendement vise à éviter qu’une succession de séjours discontinus puisse être assimilée à une résidence ouvrant droit à la participation au scrutin municipal. »
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« Cet amendement renvoie au législateur la définition de critères d’intégration applicables à l’exercice de droits politiques locaux. »
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« Le présent amendement rappelle que l’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription préalable sur les listes électorales. »
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« Cet amendement vise à expliciter la portée constitutionnelle de la disposition proposée. »
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« Le présent amendement rappelle un principe constitutionnel fondamental applicable à l’ensemble du corps électoral. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la rédaction avec la terminologie usuelle du droit européen et international. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie constitutionnelle avec les concepts traditionnellement utilisés en droit électoral. »
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« Cet amendement renvoie au législateur le soin de déterminer la durée de résidence requise, afin de permettre une adaptation souple aux réalités locales. »
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« Le présent amendement introduit une condition de durée de résidence minimale afin de garantir un ancrage local suffisant avant l’accès aux droits politiques municipaux. »
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« Cet amendement vise à clarifier le rattachement territorial des électeurs concernés, en réservant l’exercice du droit de vote à la résidence principale. »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’exercice du droit de vote et d’éligibilité à une situation de séjour régulière, conformément aux exigences de sécurité juridique. »
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« Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux. »
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« Le présent amendement vise à préciser la notion de résidence afin de garantir un lien réel et effectif entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à participer au scrutin municipal. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques est réservé aux citoyens français, tout en respectant le droit de vote et d’éligibilité spécifique aux étrangers… »
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« Le présent amendement vise à constitutionnaliser le fait que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques est réservé aux citoyens français, tout en respectant le droit de vote et d’éligibilité spécifique aux étrangers… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution que le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques ne peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, et ce même s’ils résident en France. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement cette ouverture en la réservant aux étrangers établis depuis très longtemps sur le territoire national, résidant légalement en France depuis au moins trente ans, et sous réserve de… »
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« Le présent amendement prévoit une réecriture générale de l'alinéa 2 de l'articl 1er qui vient renforcer le dispositif à plusieurs égard : »
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« Amendement de précision. »
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« Il est demandé la suppression de l'article 2 qui porte atteinte à la souveraineté nationale et aux intérêts de la Nation. »
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« Cet amendement propose une réécriture de principe afin de souligner que le suffrage municipal demeure, en France, indissociablement lié à la citoyenneté nationale, avec une exception explicite et encadrée en faveur des citoyens de l’Union… »
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« Le vote municipal suppose un lien durable avec la commune et une intégration réelle dans la communauté nationale. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser constitutionnellement l’ensemble du champ électoral en réservant le droit de vote et d’éligibilité aux seuls citoyens français. »
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« Cet amendement consacre, de manière simple et explicite, le lien indissociable entre droit de vote et nationalité française. »
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« Le présent amendement vise à affirmer un principe constitutionnel clair, le droit de vote et d’éligibilité relève exclusivement de la citoyenneté française. »
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« Le présent amendement vise à rappeler avec force un principe fondamental de notre tradition constitutionnelle : le lien étroit entre la souveraineté nationale et l’exercice du droit de vote. »
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« Le principe de réciprocité constitue un fondement essentiel des relations internationales et de l’équilibre des droits entre États souverains. »
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« La France traverse une période de vulnérabilité face aux ingérences étrangères, dans un contexte de tensions géopolitiques, de pressions diplomatiques et d’opérations d’influence documentées. »
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« Cet amendement vise à permettre une évaluation régulière et objective des conséquences du dispositif. »
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« La Charte de l’environnement de 2004, à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution, a valeur constitutionnelle. »