Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
327 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de correction précisant que la référence de 2021 pour l’objectif d’économies d’énergie de 1,9% correspond à la consommation d’énergie finale des organismes publics et non de l’ensemble de la consommation d’énergie finale de la… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision pour bien renvoyer aux personnes mentionnées au 1° et coller à la définition d’organismes publics du paragraphe 12 de l’article 2 de la directive efficacité énergétique »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel pour rendre le nouvel article L. 233-5 plus compréhensible »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’énergie prévue aux alinéas 19 à 35 »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement restreignant l'obligation d'élaborer au sein du PCAET un plan d'actions en matière de chaleur et de froid aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 45000 habitants, plutôt qu'aux EPCI de plus de 45000 habitants, parmi… »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier le projet de loi. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Cet amendement permettra de clarifier le texte. »
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« Cet amendement vise à rendre compatible le projet de loi avec les modifications à venir du code monétaire et financier. »
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« Le présent amendement vise à expliciter le fait que le droit de visite inopinée d’une installation photovoltaïque implantée sur des terres agricoles pourra s’exercer tout au long de son exploitation, et jusqu’à six ans au-delà de celle-ci. »
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« Le présent amendement vise à préciser la nature de la contribution visée. »
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« Le présent amendement propose d’expliciter la nature de la contribution prévue à l’article L. 342‑2 du code de l’énergie et visée par le nouvel article L. 332‑17 du code de l’urbanisme. »
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« Amendement de coordination. »
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« Le texte entend prévoir des modifications des articles L. 752‑15 et L. 753‑14 or le dispositif n’est pas adéquat, en l’état. »
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« Cet amendement formel vise à clarifier le texte. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à assurer la cohérence de l’article L. 54‑11‑6. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à clarifier le texte. »
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« Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement »
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« Amendement rédactionnel »
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« Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. »
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« Il est fortement improbable que le texte soit voté avant le 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement formel vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La directive (UE) 2019/944 interdit aux gestionnaires des réseaux publics d’électricité de posséder, développer ou exploiter des installations de stockage d’énergie. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les dispositions introduisant, aux articles L. 321‑11 et L. 322‑9 du code de l’énergie, le principe de fonder sur des procédures concurrentielles l’acquisition des services nécessaires au… »
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« Le présent amendement propose de corriger la notion d’agrégateur « indépendant », afin de ne pas cantonner les fournisseurs ou les agrégateurs liés à un fournisseur aux seuls effacements indissociables de la fourniture pour leurs clients… »
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« Cette modification vise à rendre compatible le projet de loi avec la prochaine version modifiée par l’ordonnance n° 2024‑937 du 15 octobre 2024 de l’article L. 561‑7. »
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« Cet amendement vise à supprimer le II de l’article 41. »
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« Cette substitution est proposée pour tenir compte du fait que ceux sont les fabricants ou leur mandataire qui doivent transmettre des informations à l’Agence nationale de sécurité du médicament si elle le demande. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel pour éviter une répétition à l’article L. 521-19 du code de l’environnement »
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« Amendement rédactionnel »