Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesLes amendements · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
En clair
81 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er, qui bouleverse en profondeur le régime fiscal des pensions alimentaires en supprimant simultanément leur imposition pour le parent bénéficiaire et leur déductibilité pour le parent… »
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« La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales souligne la nécessité de rendre le prélèvement à la source plus lisible et plus prévisible pour les parents séparés percevant une pension… »
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« La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés identifiées dans les travaux parlementaires : les effets de seuil… »
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« Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les familles monoparentales, recommande de généraliser l’intermédiation publique pour sécuriser le… »
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« Le présent amendement vise à clarifier et harmoniser le régime fiscal applicable aux pensions alimentaires, en cohérence avec les débats tenus en loi de finances et avec la position portée par le groupe Rassemblement National. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas relatifs à l’imposition des pensions alimentaires pour le parent qui les verse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l'alinéa 7 afin de le rendre plus intelligible. »