Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesLes amendements · Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
En clair
81 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées par la proposition de loi. »
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« L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa. »
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« Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. »