Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

En clair

71 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

22 avr. 2025 · N° CL7 · Article 1er ter A Irrecevable

Philippe Schreck
22 avr. 2025 · N° CL28 · Article 1er bis A Irrecevable

Pierre Meurin

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)