Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursLes amendements · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
En clair
162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail. »
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« Cet amendement propose la suppression du terme « secours médical », lequel ne constitue pas une notion juridique précisément définie. »
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« Cet amendement propose la suppression du terme « secours médical », lequel ne constitue pas une notion juridique précisément définie. »
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« Cet amendement vise à repositionner la communication des Services Départementaux d'Incendie et de Secours dans un contexte marqué par des tensions croissantes en matière de ressources médicales. »
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« Cet amendement du rapporteur déplace la précision figurant à l’alinéa 13 de l’article 1er de la proposition de loi, donc au nouvel article L. 723‑27 du code de la sécurité intérieure, vers la fin de l’article 2, pour concerner ainsi toute… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire correspondre le titre de la proposition de loi avec son contenu en la nommant ainsi : « proposition de loi portant création du cadre d’exercice des personnels de santé… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des cadres de santé de sapeurs-pompiers à un niveau législatif. »