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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

En clair

162 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS31 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° AS24 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° AS21 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° AS33 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° AS23 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° AS15 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° AS13 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° AS11 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° AS10 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° AS12 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° AS6 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)