Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS21
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 15 févr. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 28 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 841
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0841