Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
174 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La lutte contre la fraude énergétique constitue un enjeu prioritaire pour garantir le succès de la transition écologique. »
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« Cet amendement vise à préciser la catégorie des travaux réalisés par le sous-traitant (électricité, isolation des murs, installation d'un appareil de chauffage, etc." »
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« L'amendement précise que l'identité de l'ensemble des sous-traitants qui interviennent sur le chantier, quel que soit leur rang de sous-traitance, doit être indiquée sur le contrat. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’UFC Que Choisir vise à prévoir, parmi les mentions obligatoires devant être délivrées préalablement à la conclusion du contrat, l’identité de l’assureur du… »
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« Le présent amendement résulte d'une proposition de l’association UFC – Que Choisir. »
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« Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. »