Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En clair

204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS57 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Le présent amendement est un amendement d’appel. »

  2. · N° AS37 · Article 3 Non soutenu

    « Afin de pallier le problème que représente le problème des déserts médicaux dans les territoires ruraux, il semble nécessaire de renforcer la formation en médecine sur ces mêmes territoires. »

  3. · N° AS42 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise la suppression de l’article 1er qui vise à imposer une régulation administrative à l’installation des médecins. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)