Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Selon les statistiques 2023 du Ministère de l’Intérieur les étrangers représentent 17 % du total des mis en cause en 2023 contre 8 % des personnes résidant en France. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »