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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

En clair

38 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 24 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 15 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 14 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 25 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 13 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 6 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)