Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsLes amendements · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
En clair
2 377 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 050 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le présent article renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de fixer les modalités concrètes d’implantation des centres de santé pluridisciplinaires. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le présent amendement permet de préciser que les centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles sont adossés à un établissement de santé. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le parcours actuel des victimes de violences sexuelles se caractérise trop souvent par une fragmentation des intervenants : urgences hospitalières, médecine légale, psychiatrie, médecine de ville qui génère des ruptures de suivi… »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le présent amendement renforce les droits de la défense et garantit le respect du contradictoire en cas de suspension temporaire ou provisoire d’un professionnel de santé ne relevant pas d’un ordre professionnel par le directeur de… »
-
« Le présent amendement vise à instaurer une obligation d’information réciproque entre les chambres disciplinaires et les agences régionales de santé, en prévoyant que toute décision de suspension devenue définitive et exécutoire est… »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le présent amendement permet au directeur de l'Agence régionale de santé de suspendre le droit d'exercer d'un professionnel de santé mis en examen pour des faits susceptibles d'exposer ses patients à un danger grave. »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel. »
-
« L’article 50 prévoit la remise, dans un délai de cinq ans, d’un rapport du Gouvernement au Parlement faisant état de l’intégration au sein des référentiels de formation initiale des professions de santé des thématiques suivantes : la… »
-
« Rédactionnel »
-
« Cet amendement permet de préciser que les obligations de formation des professionnels de santé au titre de la formation continue inclut la prise en charge de toutes les formes de violences sexuelles et sexistes y compris les violences… »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Les violences sexuelles et sexistes demeurent aujourd’hui insuffisamment identifiées et prises en charge par le corps médical, alors que les professionnels de santé constituent souvent le premier point de contact des victimes. »
-
« Le présent amendement vise à garantir que la victime soit informée de la transmission automatique de l’information au procureur de la République, prévue à l’alinéa 3 de l’article 49 pour les plaintes portant sur des faits de violences… »
-
« Le présent amendement vise à préserver, dans le régime dérogatoire applicable aux plaintes portant sur des faits de violences sexuelles, la faculté pour le conseil départemental de s’associer à la plainte qu’il transmet à la chambre… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à mettre en cohérence le champ des infractions déclenchant la dérogation prévue à l’article 49, en matière d’absence de conciliation et de transmission de la plainte à la chambre disciplinaire, avec la… »
-
« Extension du bénéfice de l’immunité de responsabilité à l’étudiant en santé, en cohérence avec l’extension de la faculté de signalement à ces mêmes étudiants aux alinéas précédents. »
-
« Extension du bénéfice de l’immunité de responsabilité à l’étudiant en santé, en cohérence avec l’extension de la faculté de signalement à ces mêmes étudiants aux alinéas précédents. »
-
« Le présent amendement procède à une réécriture globale du dispositif d’insertion, dans l’article 226‑14 du code pénal, de l’obligation de transmission d’une information préoccupante par le professionnel de santé à la cellule de recueil… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à étendre le champ de la dérogation prévue à l’alinéa 7 de l’article 47, qui permet au professionnel de santé de procéder à un signalement malgré le refus ou l’opposition de la victime, dès lors qu’il existe des… »
-
« Extension du bénéfice de cette dérogation à l’étudiant en santé. »
-
« Le présent amendement supprime la condition d’imminence du danger requise pour permettre au professionnel de santé de procéder à un signalement malgré le refus ou l’opposition de la victime. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Extension du bénéfice de cette faculté à l’étudiant en santé, le médecin étant déjà compris dans la catégorie des professionnels de santé. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Extension du bénéfice de cette faculté à l’étudiant en santé, le médecin étant déjà compris dans la catégorie des professionnels de santé. »